La SAS (société par actions simplifiée) séduit de nombreux créateurs grâce à sa souplesse : liberté de rédaction des statuts, capital librement fixé, président assimilé salarié. Mais cette liberté a un revers : tout se joue dans la préparation. Voici les étapes, le capital à prévoir et les clauses à ne pas négliger.

Création SAS : les étapes à suivre de A à Z

Une SAS compte au moins deux associés, personnes physiques ou morales. Avec un seul associé, on parle de SASU, qui suit des règles proches.

  • Définir le projet et les associés. Activité, siège social, répartition du capital, rôle de chacun : ces choix conditionnent toute la suite ;
  • Rédiger les statuts. Ils fixent la dénomination, l’objet social, le siège, le capital, la durée (99 ans maximum) et les règles de fonctionnement ;
  • Déposer le capital. Les apports en argent sont versés sur un compte bloqué auprès d’une banque, d’un notaire ou de la Caisse des dépôts. L’établissement remet un certificat de dépôt des fonds ;
  • Signer les statuts et nommer le président. Sa désignation peut figurer dans les statuts ou dans un acte séparé ;
  • Publier l’annonce légale. En 2026, le tarif forfaitaire est de 199 € HT pour une SAS en métropole (142 € HT pour une SASU) ;
  • Immatriculer la société. Le dossier se dépose en ligne sur le guichet unique de l’INPI, avec les statuts, le certificat de dépôt, l’attestation de parution et les justificatifs du dirigeant. Comptez 35,59 € de frais d’immatriculation et 20,34 € pour la déclaration des bénéficiaires effectifs.

Une fois l’extrait Kbis reçu, la banque débloque les fonds et la SAS peut commencer son activité.

Quel capital social prévoir pour une création SAS ?

La loi n’impose aucun minimum : une SAS peut se créer avec 1 € de capital. En pratique, ce montant symbolique pose problème. Il rassure peu les banques et les fournisseurs, et ne couvre pas les premières dépenses.

Le capital doit d’abord correspondre aux besoins de démarrage : matériel, stock, loyers, frais de lancement. Il traduit aussi l’engagement des associés aux yeux des partenaires.

Plusieurs formes d’apports sont possibles :

  • En numéraire : au moins la moitié doit être versée à la création, le solde dans un délai de cinq ans ;
  • En nature (matériel, fonds de commerce, brevet) : un commissaire aux apports évalue en principe les biens. Les associés peuvent s’en passer à l’unanimité si aucun apport ne dépasse 30 000 € et si leur total reste sous la moitié du capital ;
  • En industrie (savoir-faire, travail) : autorisés en SAS, ils donnent droit à des actions mais n’augmentent pas le capital.

Un point fiscal à garder en tête : le taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 %, applicable jusqu’à 42 500 € de bénéfice, exige notamment un capital entièrement libéré. Un capital modeste mais versé en totalité est souvent plus avantageux qu’un capital élevé libéré à moitié.

Rédaction des statuts : les points à verrouiller

En SAS, les statuts tiennent lieu de règlement intérieur. Un modèle générique laisse souvent des zones floues qui deviennent sources de conflit. Plusieurs clauses méritent une attention particulière.

La direction

Le président est le seul organe obligatoire. Précisez sa nomination, la durée de son mandat, sa rémunération, les conditions de sa révocation et les décisions qui exigent l’accord préalable des associés. Vous pouvez aussi prévoir un directeur général.

Les décisions collectives

Les statuts fixent librement les règles de quorum et de majorité. Distinguez les décisions courantes de celles qui engagent l’avenir de la société, comme une augmentation de capital ou l’entrée d’un nouvel associé.

Les cessions d’actions

Plusieurs clauses permettent de contrôler l’actionnariat :

  • la clause d’agrément, qui soumet l’entrée d’un tiers à l’accord des associés ;
  • la clause de préemption, qui donne priorité aux associés en cas de vente ;
  • la clause d’inaliénabilité, qui bloque les cessions pendant dix ans au maximum ;
  • la clause d’exclusion, qui encadre le départ forcé d’un associé.

Les sorties et les différends

Anticipez le départ d’un associé, la valorisation de ses actions et le mode de règlement des conflits. Un pacte d’associés, confidentiel contrairement aux statuts, peut compléter ces règles.

Après la création, la SAS doit tenir une comptabilité complète et déposer ses comptes chaque année. Un logiciel comme Indy aide à suivre la facturation, les dépenses et les obligations comptables au quotidien.