Vous entendez parler du 13ème mois dans une offre d’emploi ou par des collègues ? Vous vous demandez ce que c’est vraiment et si vous y avez droit ? Comment savoir si votre employeur doit vous le verser ?

Cet article vous explique clairement ce qu’est cette prime annuelle. Vous verrez que ce n’est pas une obligation légale et que tout dépend de votre contrat de travail ou de votre convention collective.

Le 13ème mois en bref : Tableau récapitulatif

Pour aller droit au but, voici les informations essentielles à retenir sur la prime de 13ème mois.

Caractéristique Ce qu’il faut retenir
Obligation légale ? Non, la loi ne l’impose pas. Il doit être prévu par un contrat, une convention collective ou un usage dans l’entreprise.
Qui y a droit ? Tout salarié (CDI, CDD, etc.) si la source le prévoit, souvent sous condition d’ancienneté ou de présence.
Base de calcul Généralement un mois de salaire de base brut, mais les modalités de calcul peuvent varier.
Imposable ? Oui, la prime est soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, comme un salaire normal.

Le 13ème mois est-il obligatoire ?

La première chose à comprendre est simple : le Code du travail n’impose aucune obligation à un employeur de verser un 13ème mois. Il s’agit d’un avantage supplémentaire, et non d’un droit automatique pour tous les salariés.

Alors, d’où vient cette obligation pour l’entreprise ? Elle peut naître de trois sources différentes :

  • Le contrat de travail : Si votre contrat mentionne noir sur blanc le versement d’une prime de 13ème mois, l’employeur est obligé de vous la verser. C’est un élément de votre rémunération contractuelle.
  • La convention collective ou un accord d’entreprise : De nombreux secteurs d’activité prévoient une prime de 13ème mois dans leur convention collective. Dans ce cas, toutes les entreprises du secteur concerné doivent l’appliquer.
  • Un usage d’entreprise : Si une entreprise verse cette prime chaque année, à tous les salariés (ou une catégorie d’entre eux), de la même manière, cela peut devenir un usage d’entreprise. Cet usage devient alors une obligation pour l’employeur, qui ne peut pas le supprimer du jour au lendemain.

Qui peut bénéficier de la prime de 13ème mois ?

Si la prime est prévue par l’une des sources vues plus haut, il faut encore vérifier si vous remplissez les conditions pour la toucher.

Salariés en CDI, CDD, apprentis et intérimaires

Le principe de base est celui de l’égalité de traitement. Si la prime de 13ème mois existe dans l’entreprise, elle doit bénéficier à tous les types de salariés (CDI, CDD, apprentis) qui remplissent les mêmes conditions. Un salarié en CDI ou CDD a donc les mêmes droits.

Pour les intérimaires, la prime est généralement incluse dans l’indemnité de fin de mission, sauf si un accord prévoit un versement direct.

La condition d’ancienneté

Il est très fréquent qu’une condition d’ancienneté soit exigée. Par exemple, la convention collective ou le contrat de travail peut préciser que le salarié doit avoir au moins 3 ou 6 mois de présence dans l’entreprise pour bénéficier de la prime.

Si vous ne remplissez pas cette condition, l’employeur n’a pas à vous verser la prime.

La condition de présence à une date précise

Parfois, le versement de la prime est conditionné à la présence du salarié dans l’entreprise à la date de versement, souvent le 31 décembre. Si vous quittez l’entreprise avant cette date (démission, licenciement), vous pouvez perdre le droit à la prime, sauf si le calcul au prorata est prévu.

L’impact des absences sur le montant

Certaines absences peuvent réduire le montant de votre 13ème mois. Il faut distinguer deux types d’absences :

  • Absences considérées comme du temps de travail effectif : Celles-ci ne réduisent pas le montant de la prime. Il s’agit notamment des congés payés, du congé maternité ou paternité, des arrêts pour accident du travail.
  • Absences non assimilées à du temps de travail effectif : Celles-ci peuvent réduire le montant de la prime au prorata de la durée de l’absence. C’est le cas du congé maladie non professionnel, du congé sans solde ou d’une grève.

Comment est calculé le montant du 13ème mois ?

Les modalités de calcul sont fixées par la source qui instaure la prime (contrat, convention…). Il existe plusieurs méthodes.

Le calcul de base

Le plus souvent, le montant du 13ème mois est égal à un mois de salaire mensuel brut de base. Attention, cela exclut généralement les primes exceptionnelles, les heures supplémentaires ou les avantages en nature, sauf si la convention collective le précise.

Il est donc important de vérifier ce qui est indiqué dans les textes qui s’appliquent à votre entreprise.

Le calcul au prorata du temps de présence (prorata temporis)

Cette méthode de calcul s’applique si vous n’avez pas été présent toute l’année. C’est le cas si vous êtes entré ou parti en cours d’année. Le calcul se fait en proportion de votre temps de présence effectif.

💡 Exemple de calcul au prorata :

Votre salaire de base est de 2000 € brut. Vous êtes arrivé dans l’entreprise le 1er juillet. Vous avez donc travaillé 6 mois sur 12.

Le calcul de votre prime de 13ème mois sera : 2000 € x (6 mois / 12 mois) = 1000 € brut.

Le cas des salariés à temps partiel

Pour un salarié à temps partiel, le calcul du 13ème mois se fait aussi au prorata, mais en fonction de son temps de travail. Si un salarié à temps plein touche 2000 €, un salarié à mi-temps (50%) touchera 1000 €, en respectant le principe d’égalité de traitement.

Quand la prime de 13ème mois est-elle versée ?

Le versement de la prime est un moment attendu, surtout en fin d’année. Les modalités de versement sont aussi définies par la convention collective ou le contrat. La prime est toujours mentionnée sur la fiche de paie.

Il existe plusieurs possibilités :

  • En une seule fois : C’est le cas le plus courant. La prime est versée en une seule fois, généralement avec le salaire de décembre ou parfois de janvier.
  • En deux fois : Certaines entreprises choisissent de verser un acompte en cours d’année (par exemple en juin) et le solde en fin d’année.
  • Mensuellement : Moins fréquent, le 13ème mois peut être lissé et intégré au salaire mensuel. Le salaire est alors versé sur 13 mois plutôt que 12.

Le 13ème mois est-il imposable ? (Fiscalité et cotisations)

La réponse est oui, sans aucune exception. La prime de 13ème mois est considérée comme un complément de salaire. À ce titre, elle suit le même régime fiscal et social que votre rémunération habituelle.

Cela signifie que votre 13ème mois est :

  • Soumis aux cotisations sociales (salariales et patronales : sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire…).
  • Imposable à l’impôt sur le revenu. Son montant s’ajoute à votre revenu net imposable de l’année.
  • Pris en compte pour vos droits à la retraite, car vous cotisez dessus.

Foire Aux Questions (FAQ) sur le 13ème mois

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur cette prime.

Un employeur peut-il supprimer le 13ème mois ?

Cela dépend de son origine. S’il est inscrit dans le contrat de travail ou la convention collective, l’employeur ne peut pas le supprimer unilatéralement. Si le 13ème mois vient d’un usage d’entreprise, l’employeur peut le supprimer, mais il doit respecter une procédure stricte (informer les représentants du personnel et les salariés avec un préavis suffisant).

Touche-t-on le 13ème mois en cas de démission ou licenciement ?

Oui, généralement au prorata de votre temps de présence dans l’entreprise durant l’année de votre départ. C’est le cas sauf si une clause du contrat ou de la convention collective conditionne le versement à une présence dans l’entreprise à la date de versement. Cette dernière clause est souvent jugée abusive par les tribunaux.

Le 13ème mois est-il pris en compte dans le calcul du SMIC ?

Oui. Pour vérifier si un salarié perçoit bien une rémunération au moins égale au SMIC sur l’année, l’employeur peut inclure la prime de 13ème mois dans son calcul, sauf si un accord collectif l’interdit.