Vous êtes en CDD et vous voulez partir ? Vous vous demandez si vous devez respecter un préavis ? Quelle est sa durée et comment le calculer ? La confusion est totale, et c’est normal.

La règle est en fait très simple : le préavis en CDD est une exception. Il n’existe qu’un seul cas où le salarié doit respecter un préavis pour une rupture anticipée. Cet article vous explique tout clairement, sans jargon juridique.

Préavis en CDD : Le Tableau Récapitulatif Complet

Pour savoir immédiatement si vous êtes concerné par un préavis, voici un résumé de toutes les situations de rupture de contrat. Vous trouverez votre réponse en moins de 30 secondes.

Cas de rupture du contrat Préavis obligatoire ? Durée et calcul du préavis
Embauche en CDI Oui, c’est le seul cas. 1 jour par semaine travaillée, avec un maximum de 2 semaines.
Accord commun (rupture à l’amiable) Non Aucun préavis légal. La date de fin est décidée entre vous et l’employeur.
Faute grave (salarié ou employeur) Non Rupture immédiate, sans préavis ni indemnité.
Force majeure Non Rupture immédiate.
Inaptitude (constatée par le médecin du travail) Non Rupture immédiate si aucun reclassement n’est possible.
Rupture pendant la période d’essai Non Rupture libre (sauf respect d’un simple délai de prévenance).

Le Seul Cas avec Préavis Obligatoire : La Rupture pour Embauche en CDI

Le Code du travail est clair. Le seul scénario qui vous oblige à effectuer un préavis est la rupture anticipée du CDD parce que vous avez trouvé un CDI. C’est une sorte de « démission » autorisée pour un contrat à durée déterminée.

Attention, vous ne pouvez pas simplement annoncer votre départ. Vous devez le prouver. Pour que la rupture soit valable, il faut justifier de votre embauche en CDI auprès de votre employeur actuel. Pour cela, vous devez fournir un des documents suivants :

  • Une promesse d’embauche signée par votre futur employeur.
  • Votre nouveau contrat de travail en CDI.

Cette obligation est précisée dans l’article L. 1243-2 du Code du travail. Sans cette preuve, votre départ pourrait être considéré comme une rupture abusive, et l’employeur pourrait vous demander des dommages et intérêts.

Comment calculer la durée du préavis ?

Le calcul de la durée du préavis est basé sur la durée de travail déjà effectuée dans l’entreprise. La règle est simple : 1 jour ouvré de préavis par semaine de contrat. Les jours ouvrés vont du lundi au samedi.

Il existe un plafond : la durée du préavis ne peut jamais dépasser deux semaines, soit 12 jours ouvrés au total. Peu importe si votre contrat dure 1 an, le maximum reste de 2 semaines.

Exemples de calcul de préavis :
  • Vous avez travaillé 4 semaines dans l’entreprise : votre préavis est de 4 jours ouvrés.
  • Vous avez travaillé 10 semaines : votre préavis est de 10 jours ouvrés.
  • Vous avez travaillé 20 semaines (environ 5 mois) : votre préavis est plafonné à 2 semaines (soit 12 jours ouvrés).

Pour un CDD sans terme précis (par exemple, pour le remplacement d’un salarié absent), le calcul se base sur la durée totale de travail déjà accomplie au moment de la notification de la rupture.

Les 5 Cas de Rupture Anticipée d’un CDD Sans Préavis

Dans la majorité des situations, la rupture anticipée d’un CDD se fait sans préavis. Le contrat de travail s’arrête simplement à la date convenue ou au moment de l’événement qui cause la rupture.

La rupture d’un commun accord

Vous et votre employeur pouvez décider ensemble de mettre fin au contrat avant son terme. C’est ce qu’on appelle une rupture à l’amiable ou d’un commun accord. Pour être valable, cet accord doit être formalisé par un document écrit et signé par les deux parties. Il n’y a aucun préavis à respecter, la date de fin est celle que vous fixez ensemble.

La rupture pour faute grave ou lourde

Si le salarié ou l’employeur commet une faute grave, le contrat peut être rompu immédiatement. Une faute grave est une erreur si sérieuse qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Dans ce cas, il n’y a ni préavis, ni indemnité de fin de contrat.

  • Faute grave du salarié : abandon de poste, vol, harcèlement…
  • Faute grave de l’employeur : non-paiement du salaire, harcèlement…

La rupture pour force majeure

La force majeure est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible qui empêche la poursuite du travail. C’est un cas de rupture très rare. L’exemple typique est la destruction totale de l’entreprise suite à une catastrophe naturelle. La fin du contrat est immédiate.

La rupture pour inaptitude

Si le médecin du travail constate votre inaptitude à occuper votre poste, votre CDD peut être rompu. L’employeur doit d’abord chercher une solution de reclassement. Si c’est impossible, le contrat est rompu sans préavis. Le salarié touche alors une indemnité au moins égale à l’indemnité de licenciement.

La rupture pendant la période d’essai

La période d’essai est faite pour ça. Que ce soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, le contrat peut être rompu librement et sans motif pendant la période d’essai. Il n’y a pas de préavis, mais un simple « délai de prévenance » de 24 ou 48 heures selon la durée de présence.

Dispense de Préavis par l’Employeur : Est-ce Possible ?

Même si vous démissionnez pour un CDI, il est possible de ne pas effectuer votre préavis. Pour cela, vous devez obtenir l’accord de votre employeur. Deux situations existent.

  • C’est vous qui demandez la dispense : Vous pouvez demander par écrit à votre employeur de ne pas faire votre préavis. S’il accepte, le contrat se termine plus tôt, mais il n’est pas obligé de vous payer les jours de préavis non effectués.
  • C’est l’employeur qui vous dispense : Si votre employeur décide de lui-même que vous n’avez pas besoin de faire le préavis, il doit alors vous verser une indemnité compensatrice de préavis. C’est une somme égale au salaire que vous auriez touché en travaillant.

Nouveauté 2024 : Le Refus de CDI et France Travail

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle règle a changé la donne pour la fin de contrat. Si votre employeur vous propose un CDI à la fin de votre CDD et que vous le refusez, il a une nouvelle obligation.

L’employeur doit désormais informer France Travail par voie dématérialisée de votre refus de CDI. La conséquence pour vous est importante : si vous cumulez deux refus de CDI en moins de 12 mois, vous risquez de ne plus avoir droit à l’allocation chômage (ARE).

FAQ – Préavis et Rupture de CDD

Quel préavis pour un CDD de 6 mois ?

Si vous rompez votre CDD pour une embauche en CDI, le préavis sera calculé sur la durée de travail déjà effectuée. Pour un CDD de 6 mois (environ 26 semaines), votre préavis sera plafonné à 2 semaines, car c’est le maximum légal.

Que se passe-t-il si je ne respecte pas mon préavis en CDD ?

Si vous êtes dans le cas d’une embauche en CDI et que vous ne faites pas votre préavis sans l’accord de l’employeur, vous commettez une faute. L’entreprise peut alors saisir le conseil de prud’hommes et vous réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Peut-on négocier une durée de préavis différente ?

Oui, vous pouvez toujours négocier avec votre employeur. Vous pouvez demander une durée de préavis plus courte (une dispense partielle) ou une dispense totale. L’important est d’obtenir un accord écrit pour vous protéger.

La fin normale d’un CDD nécessite-t-elle un préavis ?

Non, absolument pas. Un CDD est un contrat qui a une date de fin prévue (un terme). Quand cette date arrive, le contrat s’arrête automatiquement. Il n’y a aucun préavis à donner, ni pour le salarié, ni pour l’employeur. On parle de l’arrivée du terme, pas d’une rupture.