Vous arrivez à la fin d’un contrat de travail et vous vous demandez ce qu’est un certificat de travail ? Vous êtes employeur et vous devez rédiger ce document sans faire d’erreur ? Vous voulez savoir quelles informations doivent absolument y figurer ?
Cet article vous donne toutes les réponses. Vous y trouverez la liste des mentions obligatoires, les règles à respecter et surtout, un modèle de certificat de travail pour 2026 prêt à utiliser pour être en règle avec la loi.
Modèle de Certificat de Travail 2026 (Prêt à l’Emploi)
Gagnez du temps. Voici un modèle de certificat de travail que vous pouvez copier-coller directement. Remplissez simplement les champs entre crochets `[]` avec les informations correctes. Ce modèle est conforme au Code du travail.
CERTIFICAT DE TRAVAIL
Je soussigné(e) [Prénom et Nom de l’employeur ou du représentant], agissant en qualité de [Fonction] de la société [Nom de l’entreprise], située au [Adresse de l’entreprise], certifie que :
M./Mme [Prénom et Nom du salarié], demeurant au [Adresse du salarié], a été employé(e) dans notre entreprise du [Date d’entrée] au [Date de sortie].
[Option 1 : Si le salarié a occupé un seul poste]
Durant cette période, M./Mme [Nom du salarié] a occupé le poste de [Intitulé du poste].
[Option 2 : Si le salarié a occupé plusieurs postes]
Durant cette période, M./Mme [Nom du salarié] a occupé les emplois successivement suivants :
– Du [Date de début] au [Date de fin] : [Intitulé du premier poste]
– Du [Date de début] au [Date de fin] : [Intitulé du second poste]
M./Mme [Nom du salarié] nous quitte ce jour, libre de tout engagement.
Il est également mentionné que le salarié bénéficie du maintien à titre gratuit des garanties de prévoyance (santé et incapacité/décès) dans les conditions prévues par l’article L911-8 du Code de la sécurité sociale.
Fait à [Lieu], le [Date de remise]
Pour valoir ce que de droit.
[Signature de l’employeur]
[Cachet de l’entreprise]
Les 5 Mentions Obligatoires sur le Certificat de Travail (Tableau Récapitulatif)
Un certificat de travail n’est pas une simple lettre. C’est un document juridique encadré par la loi. L’article D1234-6 du Code du travail liste les informations qui doivent obligatoirement y figurer. Oublier une de ces mentions peut vous coûter cher.
Pour vous simplifier la vie, voici un tableau qui résume tout. Il liste chaque mention obligatoire et vous donne des précisions pour ne pas vous tromper.
| Mention Obligatoire | Explication & Point de Vigilance |
|---|---|
| Identité de l’employeur | Nom de l’entreprise, adresse du siège social, raison sociale. C’est la base pour identifier qui a émis le document. |
| Identité du salarié | Prénom, nom et adresse du salarié. Vérifiez bien l’orthographe pour éviter tout problème administratif. |
| Dates d’entrée et de sortie | La date d’entrée est le premier jour de travail, période d’essai incluse. La date de sortie est la date de fin du contrat de travail, c’est-à-dire le dernier jour du préavis, même si le salarié a été dispensé de l’effectuer. |
| Nature de l’emploi (ou des emplois) | Indiquez le ou les postes réellement occupés par le salarié. Si le salarié a eu plusieurs postes (emplois successivement occupés), listez-les avec les périodes correspondantes. Soyez précis. |
| Maintien des garanties (prévoyance et santé) | C’est une mention obligatoire depuis 2014. Vous devez informer le salarié qu’il peut conserver sa mutuelle et sa prévoyance (portabilité) gratuitement pendant une certaine durée après la fin de son contrat de travail. |
Les mentions interdites et facultatives
Attention, vous ne pouvez pas tout écrire. Il est strictement interdit d’inscrire des informations négatives ou discriminatoires (par exemple, des motifs de licenciement, des appréciations sur la qualité du travail, etc.). Le certificat doit être neutre.
Vous pouvez ajouter des mentions facultatives si elles sont favorables au salarié et qu’il est d’accord. Par exemple, mentionner que le salarié a bien rempli ses fonctions. Mais ce n’est pas une obligation.
Quand et Comment Remettre le Certificat de Travail ?
Le timing et la méthode de remise sont aussi importants que le contenu. Une remise tardive est une faute de l’employeur. Voici les règles simples à suivre.
Le bon moment pour la remise
Le certificat de travail doit être remis au salarié à la date de fin du contrat de travail. Cette date correspond au dernier jour du préavis, qu’il soit effectué ou non. Peu importe la cause de la rupture (démission, licenciement, fin de CDD), la règle est la même.
- Si le salarié effectue son préavis, vous lui remettez le document le dernier jour travaillé.
- S’il est dispensé de préavis, vous devez quand même attendre la date de fin théorique du contrat. Vous pouvez lui envoyer par courrier à ce moment-là.
La bonne méthode pour la remise
Le certificat de travail est un document « quérable ». Ça veut dire que c’est au salarié de venir le chercher sur son lieu de travail. L’employeur a l’obligation de le tenir à sa disposition.
En pratique, pour éviter tout conflit, il est conseillé de :
- Le remettre en main propre contre une décharge signée par le salarié. C’est la preuve que vous avez bien rempli votre obligation.
- L’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception si le salarié ne peut pas se déplacer. Cela constitue aussi une preuve de remise.
Certificat vs. Attestation de Travail : Ne Faites Plus l’Erreur
On confond souvent le certificat de travail et l’attestation de travail. Pourtant, ce sont deux documents très différents, avec des objectifs et des moments de remise qui n’ont rien à voir. Connaître la différence est essentiel pour un employeur comme pour un salarié.
Ce tableau comparatif vous montre clairement ce qui les distingue.
| Critère | Certificat de Travail | Attestation de Travail (ou attestation d’emploi) |
|---|---|---|
| Moment de la remise | Uniquement à la fin du contrat de travail (CDI, CDD, etc.). | Pendant le contrat de travail, à la demande du salarié. |
| Caractère obligatoire | Obligatoire pour l’employeur à chaque rupture de contrat. | Non obligatoire. L’employeur n’est pas légalement tenu d’en fournir une, mais refuser est souvent mal vu. |
| Objectif du document | Prouver que le salarié est libre de tout engagement et lui permettre de faire valoir ses droits (chômage, retraite). | Prouver que le salarié est bien en poste dans l’entreprise, souvent pour une démarche administrative (louer un logement, faire un crédit). |
| Contenu principal | Dates d’entrée/sortie, nature des emplois, portabilité mutuelle. | Confirme que le salarié est actuellement employé, son poste, son type de contrat (CDI/CDD) et parfois son salaire. |
Sanctions : Que Risque l’Employeur en Cas de Manquement ?
Ne pas remettre le certificat de travail, le remettre en retard ou fournir un document incomplet n’est pas anodin. L’employeur s’expose à des sanctions financières et juridiques. Il vaut mieux être rigoureux pour éviter les problèmes.
Les sanctions pénales
Le non-respect de l’obligation de délivrance du certificat de travail est puni par une amende de 4ème classe. Le montant de cette amende peut aller jusqu’à 750 € pour une personne physique (un entrepreneur individuel, par exemple) et 3 750 € pour une personne morale (une société).
Les sanctions civiles
En plus de l’amende, un salarié peut saisir le conseil de prud’hommes. S’il prouve que l’absence ou le retard de remise du certificat lui a causé un préjudice (par exemple, un retard dans le versement de ses allocations chômage), il peut obtenir des dommages et intérêts.
Le juge peut aussi ordonner à l’employeur de délivrer le document sous astreinte, c’est-à-dire avec une pénalité financière par jour de retard.
FAQ – Questions Fréquentes sur le Certificat de Travail
Voici les réponses aux questions les plus courantes sur ce document de fin de contrat.
Que faire si mon employeur refuse de me donner mon certificat de travail ?
Le premier réflexe est d’envoyer une lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception pour demander le document. Si cela ne suffit pas, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes en référé. C’est une procédure d’urgence qui permet d’obtenir rapidement une ordonnance obligeant l’employeur à vous le remettre.
Le certificat de travail doit-il comporter la signature de l’employeur ?
Oui, la signature est indispensable pour que le document soit valide. Il doit être signé par l’employeur ou par un représentant de l’entreprise qui a le pouvoir d’engager la société (directeur des ressources humaines, par exemple). Le cachet de l’entreprise est aussi fortement recommandé.
L’employeur peut-il inscrire des commentaires négatifs ?
Non, c’est totalement interdit. Le certificat de travail doit être neutre et factuel. Toute mention préjudiciable, subjective ou discriminatoire est illégale et peut donner lieu à des poursuites pour l’employeur. Il doit simplement lister les faits (dates, postes occupés).
Combien de temps l’employeur doit-il conserver un double ?
La loi n’impose pas de durée de conservation spécifique pour le double du certificat de travail. Cependant, il est fortement conseillé à l’employeur de garder une copie (ainsi que la preuve de remise) pendant au moins 5 ans, ce qui correspond à la durée de prescription pour les actions liées au contrat de travail.
