Tu te retrouves face à un contrat d’apprentissage qui ne se passe pas comme prévu et tu veux y mettre fin ? Pas de panique, c’est une situation plus courante que tu ne le penses ! Environ 20% des contrats d’apprentissage ne vont pas jusqu’à leur terme. Je t’explique tout sur la lettre de rupture de contrat d’apprentissage, que tu sois l’employeur ou l’apprenti. On va voir ensemble comment rédiger ce document correctement pour éviter les mauvaises surprises. C’est parti !
📝 L’essentiel à retenir
- Délai : rupture possible sans justification pendant les 45 premiers jours de pratique en entreprise
- Procédure : après cette période, la rupture nécessite un accord mutuel entre l’apprenti et l’employeur
- Document : la lettre de rupture doit mentionner les coordonnées complètes, les dates du contrat et le motif de rupture
- Obligations : l’employeur doit remettre tous les documents de fin de contrat (certificat de travail, solde de tout compte…)
- Information : penser à prévenir le CFA et les organismes concernés après la rupture
🔄 Dans quels cas peut-on rompre un contrat d’apprentissage ?
Tu dois savoir que les règles ne sont pas les mêmes selon le moment où tu souhaites mettre fin au contrat. Deux périodes bien distinctes sont à considérer :
Pendant les 45 premiers jours
Durant cette période, c’est plutôt simple : le contrat peut être rompu par n’importe quelle partie (toi ou ton employeur) sans avoir à donner de justification. C’est ce qu’on appelle la période d’essai du contrat d’apprentissage. Tu peux simplement informer l’autre partie par écrit de ta décision de mettre fin au contrat.
Cette flexibilité est là pour une bonne raison : elle permet à chacun de s’assurer que la relation de travail et d’apprentissage fonctionne bien. Si ce n’est pas le cas, autant ne pas s’éterniser !
Après les 45 premiers jours
Là, ça se complique un peu ! Une fois cette période passée, la rupture du contrat d’apprentissage n’est possible que dans certains cas précis :
- D’un commun accord entre l’apprenti et l’employeur (la solution la plus simple)
- Pour faute grave de l’une des parties
- En cas d’inaptitude médicale de l’apprenti
- En cas de décès d’un employeur qui était maître d’apprentissage
- Suite à l’obtention du diplôme avant la fin du contrat
Dans cet article, on va surtout se concentrer sur la rupture d’un commun accord, qui est la situation la plus courante et la moins conflictuelle.
📄 Modèle de lettre de rupture d’un commun accord
Voici un modèle que tu peux utiliser pour formaliser la rupture de ton contrat d’apprentissage d’un commun accord. Ce document est super important, alors prends le temps de bien le personnaliser selon ta situation !
Rupture d’un commun accord du contrat d’apprentissage n° « xxx »
Entre,
« Dénomination », « Adresse, Code postal + Ville », représentée par « Prénom Nom, Fonction (DRH, etc.) »,
Ci-après dénommée « L’employeur »
Et,
« L’apprenti/l’apprentie », « Madame / Monsieur, Prénom Nom de l’apprenti, Adresse, Code postal + Ville » [Si l’apprenti est mineur]
Ainsi que son représentant légal, « Madame / Monsieur Prénom Nom du représentant légal de l’apprenti, Adresse, Code postal + Ville »
Ci-après dénommé(e) « l’apprenti » / « l’apprentie ».
Le « date », les parties désignées ci-dessus ont conclu un contrat d’apprentissage dont le terme était initialement prévu le « date ».
En application de l’article L. 6222-18 alinéa 2 du code du travail, les parties décident d’un commun accord la rupture anticipée de ce contrat qui prendra ainsi fin le « date ». À cette date, l’employeur remettra à « l’apprenti / l’apprentie » le dernier bulletin de salaire et les documents de fin de contrat : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation destinée à France Travail.
Fait à « Ville », le « date », en deux exemplaires.
L’employeur « Prénom, Nom »
« Fonction »
« Signature »
L’apprenti « Prénom, Nom »
« Signature »
[Le cas échéant] Le Représentant légal « Prénom Nom »
« Signature »
Attention ! Ce modèle est à personnaliser selon ta situation spécifique. N’oublie pas que la réglementation peut évoluer, donc vérifie toujours que tu utilises la version la plus récente.
🚩 Éléments essentiels à inclure dans ta lettre
Pour que ta lettre de rupture soit valide et efficace, assure-toi d’y inclure ces éléments importants :
| Élément | Pourquoi c’est important |
|---|---|
| Coordonnées complètes | Pour identifier clairement les parties concernées |
| Numéro du contrat | Pour référencer précisément le contrat concerné |
| Date de début du contrat | Pour établir la chronologie |
| Date prévue de fin initiale | Pour montrer qu’il s’agit bien d’une rupture anticipée |
| Date effective de rupture | Pour clarifier quand le contrat prend fin |
| Référence à l’article L. 6222-18 | Pour donner une base légale à la rupture |
| Mention des documents de fin de contrat | Pour rappeler les obligations de l’employeur |
| Signatures de toutes les parties | Pour formaliser l’accord mutuel |
N’oublie pas que si l’apprenti est mineur, la signature de son représentant légal est indispensable pour valider la rupture du contrat !
📨 Comment procéder pour la rupture ?
La rédaction de la lettre n’est qu’une partie du processus. Voici les étapes à suivre pour une rupture sans accroc :
- Discussion préalable : avant toute formalisation, parle de ton souhait de rompre le contrat avec l’autre partie pour voir si un accord est possible.
- Rédaction de la lettre : utilise le modèle ci-dessus en l’adaptant à ta situation.
- Signatures : assure-toi que toutes les parties concernées signent le document (apprenti, employeur et représentant légal si nécessaire).
- Copies : fais au moins deux exemplaires, un pour chaque partie.
- Information des tiers : n’oublie pas d’informer le CFA et l’organisme qui a enregistré le contrat (OPCO, chambre des métiers, etc.).
Tu te demandes comment rédiger une lettre de démission sans préavis pour ton contrat d’apprentissage ? En réalité, pour un contrat d’apprentissage, on ne parle pas de démission mais de rupture de contrat, et les règles sont différentes de celles d’un contrat de travail classique.
⚠️ Cas particuliers de rupture
Il existe d’autres situations où la rupture du contrat d’apprentissage peut intervenir :
Rupture pendant la période d’essai
Si tu souhaites rompre le contrat pendant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) de formation pratique en entreprise, c’est beaucoup plus simple. Une simple lettre suffit, sans avoir à donner de justification. Voici comment procéder :
Modèle de lettre pour rupture pendant la période d’essai
[Ton nom et adresse]
[Date]
À l’attention de [Nom de l’employeur]
[Adresse de l’entreprise]
Objet : Rupture de contrat d’apprentissage pendant la période d’essai
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma décision de mettre fin à mon contrat d’apprentissage n° [numéro du contrat] conclu le [date de signature], et ce conformément aux dispositions de l’article L. 6222-18 du Code du travail qui autorise la rupture unilatérale durant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise.
Mon dernier jour de travail sera le [date du dernier jour].
Je vous prie de bien vouloir me remettre à cette date mon certificat de travail, mon reçu pour solde de tout compte ainsi que mon attestation Pôle Emploi.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
[Ton nom]
Rupture par l’employeur pour faute grave
Si l’employeur veut mettre fin au contrat pour faute grave, la procédure est plus complexe et passe généralement par le conseil de prud’hommes. C’est une procédure que l’employeur doit initier avec précaution.
Pour l’apprenti qui souhaiterait quitter son employeur pour des manquements graves, il existe des modèles de lettre avec préavis qui peuvent servir de base, bien qu’ils doivent être adaptés au contexte spécifique de l’apprentissage.
Rupture suite à l’obtention du diplôme
Si tu obtiens ton diplôme avant la fin prévue de ton contrat d’apprentissage, tu peux demander à y mettre fin de manière anticipée. Tu dois alors adresser une lettre de demande à ton employeur au minimum 2 mois avant la date souhaitée de rupture.
🔍 Questions fréquentes
Comment formaliser une rupture de contrat d’apprentissage ?
Pour formaliser une rupture de contrat d’apprentissage, tu dois rédiger une lettre signée par toutes les parties (apprenti, employeur et représentant légal si l’apprenti est mineur). Cette lettre doit mentionner la date de fin du contrat et faire référence à l’article L. 6222-18 du Code du travail. N’oublie pas d’informer ton CFA et l’organisme qui a enregistré ton contrat.
Comment résilier un contrat d’apprentissage ?
La résiliation d’un contrat d’apprentissage dépend du moment :
- Pendant les 45 premiers jours de formation pratique : résiliation unilatérale possible sans justification
- Après cette période : résiliation possible uniquement d’un commun accord ou pour des motifs spécifiques (faute grave, inaptitude médicale…)
Dans tous les cas, la résiliation doit être formalisée par écrit.
Où trouver le formulaire de résiliation du contrat d’apprentissage ?
Il n’existe pas de formulaire officiel standardisé pour la résiliation du contrat d’apprentissage. Tu peux utiliser les modèles présentés dans cet article ou te rapprocher de ton OPCO ou de la chambre des métiers qui pourra te fournir un modèle. Certains CFA proposent également leurs propres formulaires.
Comment faire une lettre de démission de contrat d’apprentissage ?
Techniquement, on ne parle pas de ‘démission’ pour un contrat d’apprentissage mais de ‘rupture’. Si tu souhaites mettre fin à ton contrat :
- Pendant les 45 premiers jours : simple lettre informant de ta décision
- Après cette période : lettre proposant une rupture d’un commun accord
Dans les deux cas, précise la date souhaitée de fin de contrat.
📋 Que faire après la rupture du contrat ?
Une fois que ton contrat d’apprentissage est rompu, plusieurs démarches s’imposent :
Pour l’apprenti
- Vérifier tous les documents : assure-toi de bien recevoir ton certificat de travail, ton solde de tout compte et ton attestation Pôle Emploi.
- Informer ton CFA : préviens rapidement ton centre de formation pour discuter de la suite de ton parcours.
- Chercher un nouvel employeur : si tu souhaites poursuivre ta formation, tu as généralement 3 mois pour trouver un nouvel employeur.
- T’inscrire à Pôle Emploi : si nécessaire, pour bénéficier d’un accompagnement et éventuellement d’allocations.
Pour l’employeur
- Remettre tous les documents obligatoires à l’apprenti.
- Informer l’OPCO ou l’organisme qui a enregistré le contrat.
- Mettre à jour les registres du personnel et autres documents administratifs.
Se retrouver face à une rupture de contrat d’apprentissage peut être stressant, mais avec les bons outils et en suivant la procédure adéquate, tu peux gérer cette situation sereinement. N’hésite pas à demander conseil auprès de ton CFA ou des organismes spécialisés si tu as le moindre doute !
