Vous avez reçu une promesse d’embauche et vous voulez savoir ce que ça implique vraiment ? Vous êtes un employeur et vous hésitez sur la bonne manière de formuler votre proposition pour sécuriser un candidat ? Comment être sûr de sa valeur et que se passe-t-il si l’une des parties change d’avis ?
Cet article vous explique clairement la valeur juridique de la promesse d’embauche, les conséquences d’une rétractation pour l’employeur comme pour le candidat et vous donne un modèle fiable à utiliser. Vous saurez exactement où vous mettez les pieds.
Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?
Une promesse d’embauche est un acte juridique par lequel un employeur s’engage à recruter un candidat pour un poste précis. Ce n’est pas encore le contrat de travail final, mais c’est bien plus qu’une simple discussion. On peut le voir comme un pré-contrat qui formalise l’intention d’embaucher.
Son utilité est simple : elle permet de sécuriser la relation avant la signature du contrat. C’est souvent utilisé quand un candidat doit d’abord démissionner de son poste actuel et effectuer un préavis. La promesse lui donne une garantie que l’emploi l’attend bien à la fin de cette période.
Promesse d’embauche : quelle est sa valeur juridique réelle ?
Attention, la notion a beaucoup évolué. Avant, on disait simplement que « la promesse d’embauche vaut contrat de travail ». C’était simple, mais rigide. Tout a changé avec deux arrêts de la Cour de cassation du 21 septembre 2017. Cette décision a marqué un tournant majeur.
Depuis 2017, il faut distinguer deux documents bien différents, qui n’ont pas du tout le même niveau d’engagement pour l’employeur : l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail. Comprendre cette différence est essentiel pour savoir à quoi vous vous engagez.
L’offre de contrat de travail : une simple proposition
L’offre de contrat de travail est le document le moins engageant. Ici, l’employeur propose un poste au candidat et exprime sa volonté d’être lié si le candidat accepte. Mais à ce stade, l’employeur n’est pas encore définitivement engagé.
Le contrat de travail est formé uniquement au moment où le candidat dit « oui » et que son acceptation parvient à l’employeur. Tant que le candidat n’a pas accepté, l’employeur peut, sous certaines conditions, retirer sa proposition.
La promesse unilatérale de contrat de travail : un engagement ferme
La promesse unilatérale de contrat de travail est beaucoup plus forte. Avec ce document, l’employeur ne fait pas qu’une proposition : il donne son consentement ferme et définitif pour un poste donné. Il ne manque plus que l’accord du candidat pour que le contrat soit conclu.
L’engagement de l’employeur est donc déjà pris. Si le candidat accepte la promesse dans le délai imparti, le contrat de travail est automatiquement formé. L’employeur ne peut plus faire marche arrière sans conséquences lourdes.
| Critère | Offre de contrat de travail | Promesse unilatérale de contrat de travail |
|---|---|---|
| Nature de l’acte | Simple proposition d’embauche. | Engagement déjà pris par l’employeur. |
| Engagement de l’employeur | L’employeur est engagé seulement si le candidat accepte. | L’employeur est engagé dès l’émission de la promesse. |
| Formation du contrat | Le contrat est formé à la réception de l’acceptation du candidat. | Le contrat est formé dès que le candidat accepte la promesse. |
| Rétractation de l’employeur | Possible avant l’acceptation. Sanction : dommages et intérêts. | Impossible. Sanction : licenciement sans cause réelle et sérieuse. |
Rétractation : quelles conséquences pour l’employeur et le salarié ?
Changer d’avis après avoir fait ou accepté une proposition d’embauche n’est jamais anodin. Les conséquences varient fortement selon le type de document signé et qui décide de se retirer.
Si l’employeur se rétracte
C’est ici que la distinction entre offre et promesse unilatérale prend tout son sens.
- Pour une offre de contrat de travail : Si l’employeur retire son offre pendant le délai de réflexion laissé au candidat, il empêche la formation du contrat. Il ne s’agit pas d’un licenciement. En revanche, il peut être condamné à verser des dommages et intérêts au candidat si celui-ci prouve qu’il a subi un préjudice (par exemple, s’il a refusé une autre proposition d’emploi entre-temps).
- Pour une promesse unilatérale : Si l’employeur retire sa promesse, la situation est bien plus grave. Son engagement étant déjà ferme, la rétractation est considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le candidat peut alors saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir les indemnités correspondantes (indemnité de licenciement, de préavis, etc.), même s’il n’a pas commencé à travailler.
Si le candidat se rétracte
Le candidat a aussi des obligations. S’il a accepté une offre ou une promesse unilatérale, le contrat est considéré comme formé. S’il change d’avis après avoir donné son accord, il rompt ce contrat.
Dans ce cas, l’employeur peut lui aussi se tourner vers la justice pour demander des dommages et intérêts. Pour cela, l’entreprise devra prouver que la rétractation du candidat lui a causé un préjudice réel. Par exemple, si elle a engagé des frais pour sa venue ou si elle a dû relancer un processus de recrutement coûteux et long.
Modèle de promesse d’embauche (Promesse unilatérale)
Le modèle ci-dessous est un exemple de promesse unilatérale de contrat de travail. C’est la forme la plus engageante et la plus sécurisante pour le candidat. Assurez-vous d’adapter les éléments entre crochets à votre situation.
[Nom de l’entreprise]
[Adresse de l’entreprise]
[Code Postal, Ville]
[Nom et Prénom du candidat]
[Adresse du candidat]
[Code Postal, Ville]
Fait à [Lieu], le [Date]
Objet : Promesse unilatérale de contrat de travail
Madame, Monsieur,
Suite à nos récents entretiens, nous avons le plaisir de vous confirmer notre décision de vous recruter au sein de notre entreprise.
Par la présente, nous nous engageons fermement à vous embaucher aux conditions suivantes :
- Poste : Vous exercerez la fonction de [Intitulé du poste].
- Contrat : Il s’agira d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
- Rémunération : Votre rémunération annuelle brute sera de [Montant de la rémunération] euros, pour une durée de travail de [Nombre] heures par semaine.
- Lieu de travail : Votre lieu de travail principal sera situé à [Adresse du lieu de travail].
- Date d’entrée en fonction : Votre prise de poste est fixée au [Date d’entrée].
Cette promesse constitue un engagement ferme et définitif de notre part. Le contrat de travail sera formé dès lors que vous nous aurez manifesté votre accord.
Nous vous laissons un délai de réflexion jusqu’au [Date limite de réponse] pour nous donner votre réponse. Passé ce délai, la présente promesse sera considérée comme caduque.
Dans l’attente de votre retour, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
[Nom du signataire]
[Fonction du signataire]
[Signature]
Les 5 mentions obligatoires à vérifier dans une promesse d’embauche
Pour qu’une offre ou une promesse unilatérale soit valide, elle doit être suffisamment précise. Sans ces éléments, elle pourrait ne pas être reconnue comme un engagement ferme. Voici les points obligatoires à vérifier ou à inclure :
- La définition précise du poste et des fonctions proposées.
- La rémunération détaillée (salaire brut, primes, avantages…).
- La date d’entrée en fonction prévue.
- Le lieu de travail principal.
- Un délai de réponse raisonnable accordé au candidat pour qu’il puisse donner son accord.
FAQ – Promesse d’embauche
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur la promesse d’embauche.
Une promesse d’embauche par mail est-elle valable ?
Oui, un email a une valeur juridique, à condition qu’il contienne toutes les mentions obligatoires (poste, rémunération, date, lieu) et qu’il identifie clairement l’expéditeur (l’employeur) et le destinataire (le candidat). Il n’est pas nécessaire d’avoir un document papier signé pour que l’engagement soit valable.
Quel est le délai de réflexion raisonnable ?
La loi ne fixe aucun délai précis. L’employeur doit laisser un « délai raisonnable » au candidat pour accepter ou refuser. En pratique, une durée de 8 à 15 jours est souvent considérée comme correcte. Ce délai doit être explicitement mentionné dans le document.
Que faire si l’employeur ne respecte pas sa promesse ?
Si l’employeur ne respecte pas une promesse unilatérale de contrat de travail que vous avez acceptée, cela équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La première étape est d’envoyer une mise en demeure par lettre recommandée. Si cela ne suffit pas, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir réparation.
