Vous créez votre entreprise et vous tombez sur le terme « code NAF » ou « code APE » ? Vous ne savez pas ce que c’est, ni à quoi ça sert ? Est-ce que c’est la même chose ? Pas de panique, c’est une question que tout le monde se pose au début.
Cet article vous explique simplement ce qu’est ce code, pourquoi il est important et comment le trouver. On parlera aussi d’un gros changement à venir : la nouvelle nomenclature NAF 2025 qui va modifier le code de toutes les entreprises.
L’essentiel sur le Code NAF / APE en un clin d’œil
Pour ceux qui sont pressés, voici un résumé rapide de ce qu’il faut savoir sur le code APE de votre entreprise.
| Question clé | Réponse rapide | Source / Document |
|---|---|---|
| C’est quoi ? | L’identifiant de votre activité principale. | Attribué par l’INSEE |
| NAF ou APE ? | C’est la même chose. APE est l’usage, NAF la nomenclature. | – |
| À quoi ça sert ? | Statistiques, convention collective, appels d’offres. | Kbis, Bulletins de paie |
| Où le trouver ? | Sur votre Kbis ou en ligne sur le répertoire SIRENE. | Kbis, Avis de situation SIRENE |
| Ça va changer ? | Oui, tous les codes changent en 2027 avec la NAF 2025. | Site de l’INSEE |
Définition : Quelle est la différence entre Code NAF et Code APE ?
On entend parler des deux, et ça crée de la confusion. En réalité, c’est très simple. Il n’y a aucune différence pratique entre le code NAF et le code APE. C’est le même code, mais les termes désignent deux choses un peu différentes.
Le Code NAF veut dire « Nomenclature d’Activités Française ». C’est une liste, une sorte de grand dictionnaire créé par l’INSEE, qui classe toutes les activités économiques en France. Chaque activité a son propre code.
L’analogie simple : La NAF est le dictionnaire de toutes les activités. Le Code APE est le mot précis de ce dictionnaire qui a été attribué à votre entreprise.
Le Code APE, lui, signifie « Activité Principale Exercée ». C’est le code NAF que l’INSEE vous donne au moment de la création de votre entreprise. Ce code, composé de quatre chiffres et une lettre (par exemple, 62.01Z pour la programmation informatique), correspond à ce que votre entreprise fait principalement. Donc, quand on parle du code APE de votre entreprise, on parle en fait de son code NAF.
À quoi sert concrètement le Code APE ?
Ce code n’est pas juste un numéro administratif. Il a des conséquences directes sur la vie de votre entreprise. Il permet de clarifier votre secteur et vos obligations.
Voici ses principales utilités :
- Pour l’INSEE : Le but premier est statistique. L’INSEE utilise les codes NAF pour réaliser des études sur l’économie française. Ça lui permet de savoir combien d’entreprises existent dans chaque secteur.
- Pour les salariés : C’est le point le plus important. Le code APE permet de déterminer la convention collective applicable dans votre entreprise. Cette convention fixe les règles du droit du travail spécifiques à votre secteur (salaires minimums, congés, préavis, etc.).
- Pour le commerce : Dans certains cas, pour répondre à des appels d’offres, il faut avoir un code APE spécifique. C’est une façon de s’assurer que seules les entreprises du bon secteur peuvent candidater.
- Pour les aides : Certaines aides de l’État ou des régions sont réservées à des secteurs d’activité précis, identifiés par leur code APE.
Où trouver son Code NAF / APE (ou celui d’une autre entreprise) ?
Trouver le code APE d’une entreprise, que ce soit la vôtre ou celle d’un concurrent, est facile. Ce code figure sur plusieurs documents officiels.
Vous le trouverez sur :
- L’extrait Kbis de la société (ou l’extrait K pour un micro-entrepreneur).
- L’avis de situation au répertoire Sirene, un document que vous pouvez télécharger gratuitement sur le site de l’INSEE.
- Les bulletins de paie des salariés de l’entreprise.
La méthode la plus simple : Allez sur le site qui héberge le répertoire SIRENE et tapez le nom ou le numéro SIREN de l’entreprise. Vous obtiendrez immédiatement son code APE et d’autres informations publiques.
Si vous êtes en train de créer votre entreprise et que vous ne savez pas quel code correspond à votre activité, vous pouvez utiliser le simulateur de l’URSSAF. Il vous aide à trouver le bon code en décrivant simplement votre activité principale.
NAF 2025 : Tout savoir sur la nouvelle nomenclature (entrée en vigueur 2027)
Attention, une mise à jour importante arrive. L’INSEE a décidé de moderniser la nomenclature NAF. La version actuelle (NAF 2008) ne reflète plus bien l’économie d’aujourd’hui, notamment avec l’essor du numérique et des services.
Cette nouvelle version, appelée NAF 2025, entrera en vigueur pour toutes les entreprises le 1er janvier 2027. Concrètement, cela veut dire que toutes les entreprises en France verront leur code APE changer à cette date. Ce n’est pas une démarche que vous aurez à faire, le changement sera automatique.
Il est déjà possible de savoir quel sera votre futur code. L’INSEE a mis en place un outil pour consulter et rectifier votre nouveau code APE 2025. C’est une bonne idée de vérifier si le code proposé correspond bien à votre activité principale exercée.
Voici quelques exemples de changements de codes NAF :
| Activité | Code APE actuel (NAF 2008) | Nouveau code APE (NAF 2025) |
|---|---|---|
| Coiffure | 96.02A | 96.21G |
| VTC (transport de voyageurs) | 49.32Z | 49.33H |
| Conseil pour les affaires et la gestion | 70.22Z | 70.20Y |
Comment modifier son Code APE ?
Le code APE est lié à votre activité principale. Si vous pensez que le vôtre n’est pas correct, vous pouvez demander à le modifier. Il y a deux situations possibles.
1. Le code attribué est une erreur
Si vous estimez que l’INSEE s’est trompé lors de l’immatriculation de votre entreprise et que le code ne correspond pas du tout à votre activité, il s’agit d’une erreur d’attribution. Dans ce cas, vous devez envoyer un formulaire de demande de modification directement à la direction régionale de l’INSEE compétente pour votre département.
2. Votre activité principale a changé
Si votre entreprise a évolué et que votre activité principale a changé (par exemple, un plombier qui fait maintenant majoritairement de la rénovation), vous devez le déclarer. Ce changement d’activité principale doit être signalé via le site du Guichet unique des formalités d’entreprises, géré par l’INPI. L’INSEE vous attribuera alors un nouveau code APE.
FAQ – Code NAF et APE
Pour finir, voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur le code APE.
Une entreprise peut-elle avoir plusieurs codes APE ?
Non, une entreprise ne peut avoir qu’un seul code APE. Il est déterminé par son activité principale, c’est-à-dire celle qui génère le plus de chiffre d’affaires.
Le code APE a-t-il une valeur juridique ?
Non, le code APE a une valeur commerciale et statistique. Ce qui fait foi juridiquement, c’est l’objet social décrit dans les statuts de l’entreprise. En cas de litige, c’est ce texte qui prime.
Qui attribue le code APE ?
C’est toujours l’INSEE qui attribue le code APE. Cette attribution se fait au moment de la création et de l’immatriculation de l’entreprise, sur la base des informations que vous avez déclarées.
